Comment pouvons-nous vous aider?
Accrochage Certificateurs
Outils d'assistance
Questions Organisationnelles- "QUI ?" Quelles entités sont concernées par l'accrochage certificateurs ?
- "QUOI ?" Quelles données devront être communiquées ?
- "QUAND ?" Quand les données doivent-elles être envoyées ?
- Quels titulaires de certifications sont concernés ?
- Comment faire si vous ne disposez pas d'une donnée obligatoire ?
- Comment transmettre les données d'une co-certification ?
- Que faire si votre organisme dispose de plusieurs SIRET ?
- Quelle date de fin de validité doit être renseignée dans les données à transmettre ?
- Y a-t-il un effet rétroactif des accrochages des certifiés depuis le 1er juillet 2021 ?
- Est-ce que les certifications obtenues par la voie de l'apprentissage ou d'un contrat pro entrent dans le champ du passeport de compétences ?
- A partir de quelle situation a t-on un CPF ?
Questions Techniques- "A QUI ET COMMENT ?" Comment transmettre les données au SI CPF ?
- Comment modifier ou supprimer une donnée déjà transmise ?
- Où trouver les données d'identification de l'émetteur, du certificateur et du contrat ?
- Que faire si un titulaire a plus de 3 prénoms ?
- Comment créer mon compte sur le portail de dépôt ?
- Quelle est la taille maximale autorisée pour les fichiers XML ?
- Où trouver la liste des codes erreurs techniques pouvant être rencontrés ?
- Que faire quand on ne dispose pas de toutes les données obligatoires (type date de naissance, lieu de naissance) ?
- Est-il possible de mettre plusieurs passages dans un même fichier?
- Peut-on tester le fichier XML avec le XSD même si on ne dispose pas encore des identifiants ?
- Que signifie le statut "traitement en cours" ?
- Quel est le process quand un certificateur ou un tiers de confiance dépose des données pour le compte d’un certificateur ?
- Puis-je collecter le numéro de sécurité sociale des certifiés afin de le transmettre dans le cadre du projet d’accrochage ?
Questions Juridiques
Puis-je collecter le numéro de sécurité sociale des certifiés afin de le transmettre dans le cadre du projet d’accrochage ?
Le décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 autorise les organismes certificateurs à transmettre le numéro de sécurité sociale des certifiés sous condition que cette donnée soit déjà référencée dans le cadre de leur activité.
Cette nouvelle donnée facultative vous permettra de renseigner le numéro de sécurité sociale des certifiés au sein des fichiers XML accompagné du nom de naissance du certifié.
Si vous n’êtes pas habilité et ne pouvez utiliser cette donnée, vous pourrez continuer de nous transmettre les données d’identité conformément au bloc 8 et 9 du dictionnaire des données.
La Caisse des Dépôts vous précisera au troisième trimestre 2025 sur la page actualité du portail d’informations la date de mise à disposition de ce nouveau champ du fichier XML et les modalités de transmission.