Comme vous le savez, c’est au certificateur de nous transmettre les données des titulaires de certifications, ceci en se connectant au portail de dépôt. Pour cela, la structure doit se faire connaître en remplissant le formulaire de contact en sélectionnant « Je souhaite me faire connaître et procéder à mon accrochage ». 

Il arrive qu’un certificateur souhaite déposer les données pour le compte d’un autre certificateur. Dans ce cas précis, la démarche pour s’inscrire est différente.

Il est obligatoire que le certificateur remplisse le « formulaire de contact » et répondre favorablement à la question » votre organisme compte-t-il confier la responsabilité du dépôt des données à transmettre au système d’information (SI) du Compte Personnel de Formation (CPF) à un ou plusieurs organisme(s) de confiance dit(s) "déposant(s)" ? »

Le certificateur aura des identifiants d’inscription au portail de dépôt qui lui seront propres.

Le déposant aura son propre matricule pour s’inscrire au portail de dépôt ainsi que le numéro de contrat du certificateur pour lequel il dépose. Ce déposant aura accès à son portail de dépôt en réalisant parcours d’inscription différent en tant que déposant (cliquez ici pour réaliser le parcours d'inscription) 

Il est également possible qu’un tiers de confiance ou un prestataire qui n’est pas un certificateur, dépose des données pour un certificateur. Dans ce cas, la procédure à respecter est que le certificateur doit se faire connaître via le formulaire de contact en mentionnant le déposant qui « déposera les données des titulaires de certifications » en son nom.

Un partenaire du certificateur ne sera pas accepté comme déposant. C’est au certificateur que revient la responsabilité de centraliser les données auprès de ses partenaires (l’ensemble des organismes de formation) et in fine c’est à lui qu’incombe la responsabilité de nous transmettre la donnée.

Dans tous les cas, il est obligatoire que tous les certificateurs se fassent connaître même si un déposant, certificateur ou non, déposent les données en son nom.

Si le(s) système(s) d’information(s) du ou des certificateurs recensent les données de plusieurs certificateurs, il est obligatoire de transmettre les données via le compte du certificateur qui détient les certifications en propre chez France Compétences.

Par ailleurs, il arrive qu'une certification soit partagée par plusieurs certificateurs, donnant lieu à un cas de "co-certification".

Dans ce cas, les co-certificateurs de la certification en question doivent se mettre d'accord entre eux pour que l'un d'entre eux transmette les informations concernant la totalité des titulaires de la certification, ou alors, décider communément d'envoyer uniquement les données de leurs titulaires respectifs. Le point de vigilance portera sur trois points :

• Veiller à ce que les données d'un passage de certification correspondant à un individu et une certification donnée ne soient pas envoyées en double par plusieurs certificateurs.
• Veiller à ce que l'ensemble des données de chaque titulaire soient transmises.
• Respecter le process pour se faire connaître si un certificateur transmet des données pour un autre certificateur. C’est au certificateur de se faire connaître en renseignant le déposant qui va déposer les données pour son compte. Il est obligatoire que le certificateur remplisse le « formulaire de contact » et répondre favorablement à la question » votre organisme compte-t-il confier la responsabilité du dépôt des données à transmettre au SI CPF à un ou plusieurs organisme(s) de confiance dit(s) "déposant(s)" ? »