La liste des données obligatoires à transmettre n'est pas grande. La majorité des données collectées sont facultatives ou obligatoires sauf nill, laissant la possibilité au certificateur d'indiquer "nill" pour signifier une absence de donnée de son côté.

Si la donnée est obligatoire, le certificateur porte la responsabilité de réunir les conditions nécessaires pour collecter et transmettre cette donnée. Le certificateur étant responsable de la qualité des données, ne pas transmettre ces données peut le mener à des sanctions couvertes par le cadre légal, pouvant aller jusqu'au déréférencement de France compétences.

Pour rappel, les données obligatoires sont :
- Les identifiants du flux et du passage de certification, à la main de l'émetteur
- Les identifiants de l'émetteur, du certificateur et du contrat, fournis en amont par la Caisse des Dépôts
- Le type et le code de la certification au sein du répertoire RNCP/RS
- La modalité d'obtention de la certification
- Le caractère certifié de la certification
- La date de début de validité de la certification délivrée
- Le nom, prénom, l'année de naissance et le sexe du titulaire