Comment pouvons-nous vous aider?
Accrochage Certificateurs
Outils d'assistance
Questions Organisationnelles- "QUI ?" Quelles entités sont concernées par l'accrochage certificateurs ?
- "QUOI ?" Quelles données devront être communiquées ?
- "QUAND ?" Quand les données doivent-elles être envoyées ?
- Quels titulaires de certifications sont concernés ?
- Comment faire si vous ne disposez pas d'une donnée obligatoire ?
- Comment transmettre les données d'une co-certification ?
- Que faire si votre organisme dispose de plusieurs SIRET ?
- Quelle date de fin de validité doit être renseignée dans les données à transmettre ?
- Y a-t-il un effet rétroactif des accrochages des certifiés depuis le 1er juillet 2021 ?
- Est-ce que les certifications obtenues par la voie de l'apprentissage ou d'un contrat pro entrent dans le champ du passeport de compétences ?
- A partir de quelle situation a t-on un CPF ?
Questions Techniques- "A QUI ET COMMENT ?" Comment transmettre les données au SI CPF ?
- Comment modifier ou supprimer une donnée déjà transmise ?
- Où trouver les données d'identification de l'émetteur, du certificateur et du contrat ?
- Que faire si un titulaire a plus de 3 prénoms ?
- Comment créer mon compte sur le portail de dépôt ?
- Quelle est la taille maximale autorisée pour les fichiers XML ?
- Où trouver la liste des codes erreurs techniques pouvant être rencontrés ?
- Que faire quand on ne dispose pas de toutes les données obligatoires (type date de naissance, lieu de naissance) ?
- Est-il possible de mettre plusieurs passages dans un même fichier?
- Peut-on tester le fichier XML avec le XSD même si on ne dispose pas encore des identifiants ?
- Que signifie le statut "traitement en cours" ?
- Quel est le process quand un certificateur ou un tiers de confiance dépose des données pour le compte d’un certificateur ?
Questions Juridiques
Quelles sont les sanctions encourues par les certificateurs et responsables de diplômes en cas de non transmission des données relatives aux titulaires ?
Dans le cas où l’accrochage et le dépôt des données n’a pas pu être effectué ou démarré au cours du premier semestre 2022, France compétences étudiera la possibilité et l’application de sanctions à l’encontre des certificateurs contrevenants.
Celles-ci consisteront dans un premier temps à un rappel à la Loi, puis si aucune démarche n’est entreprise par le certificateur, à déréférencer les certifications en cause des répertoires nationaux (cf. l'article R6113-17-3).