Le cadre légal précise que l’obligation sur la transmission des informations relatives aux titulaires des certifications entre en vigueur le 1er Juillet 2021 pour les candidats obtenant une certification à partir de cette date. Les données relatives aux candidats qui ont obtenu leur certification avant cette date pourront être transmises ultérieurement si vous disposez de ces données, afin qu’elles puissent figurer sur le Passeport de Compétences des candidats. La rétroactivité n’est donc pas obligatoire, mais recommandée.  

Les données de certifications mises à disposition de leurs titulaires au travers du Passeport de compétences valoriseront les certificateurs mettant à disposition des données probantes. Ces données compléteront les profils des usagers de ce nouveau service public afin qu'ils puissent tracer et valoriser leurs compétences pour leur recherche d'un emploi, ou dans le cadre de leur évolution ou reconversion professionnelle. Cela favorisera le rayonnement des certificateurs ainsi que celui des certifications qu'ils délivrent.