Publication de l'arrêté Certificateurs

Les certificateurs disposent de la liste des données à transmettre à la Caisse des Dépôts.

Juin 2021

Obligation légale de transmission des données au SI CPF

Les certificateurs devront transmettre les données des titulaires des certifications à la Caisse des Dépôts sous 3 mois à partir de la délivrance du diplôme.

1er Juillet 2021

Accrochage progressif des certificateurs

Accrochages de premiers certificateurs via la modalité de dépôt d’un fichier XML en SFTP (dépôt de fichier sur un espace sécurisé).

A partir de Juillet 2021

Mise à disposition du portail de dépôt des certificateurs

Les certificateurs pourront se créer un compte et déposer leurs fichiers sur un portail dédié. La consultation de l'historique des actions et le téléchargement des accusés de traitement seront disponibles en ligne.

Septembre 2021

Publication de la liste des déposants agréés par la Caisse des Dépôts et Consignations

Les certificateurs peuvent faire appel aux 5 lauréats de l'appel à projet pour faciliter leur constitution des listes de titulaires de certification et/ou constituer des fichiers xml pour le dépôt.

Les entreprises sélectionnées sont :

• BC Diploma
• Ymag
• Wedof
• Procertif
• Rich ID 

A partir de juillet 2023