Comment pouvons-nous vous aider?
Accrochage Certificateurs
Outils d'assistance
Questions Organisationnelles- "QUI ?" Quelles entités sont concernées par l'accrochage certificateurs ?
- "QUOI ?" Quelles données devront être communiquées ?
- "QUAND ?" Quand les données doivent-elles être envoyées ?
- Quels titulaires de certifications sont concernés ?
- Comment faire si vous ne disposez pas d'une donnée obligatoire ?
- Comment transmettre les données d'une co-certification ?
- Que faire si votre organisme dispose de plusieurs SIRET ?
- Quelle date de fin de validité doit être renseignée dans les données à transmettre ?
- Y a-t-il un effet rétroactif des accrochages des certifiés depuis le 1er juillet 2021 ?
- Est-ce que les certifications obtenues par la voie de l'apprentissage ou d'un contrat pro entrent dans le champ du passeport de compétences ?
- A partir de quelle situation a t-on un CPF ?
Questions Techniques- "A QUI ET COMMENT ?" Comment transmettre les données au SI CPF ?
- Comment modifier ou supprimer une donnée déjà transmise ?
- Où trouver les données d'identification de l'émetteur, du certificateur et du contrat ?
- Que faire si un titulaire a plus de 3 prénoms ?
- Comment créer mon compte sur le portail de dépôt ?
- Quelle est la taille maximale autorisée pour les fichiers XML ?
- Où trouver la liste des codes erreurs techniques pouvant être rencontrés ?
- Que faire quand on ne dispose pas de toutes les données obligatoires (type date de naissance, lieu de naissance) ?
- Est-il possible de mettre plusieurs passages dans un même fichier?
- Peut-on tester le fichier XML avec le XSD même si on ne dispose pas encore des identifiants ?
- Que signifie le statut "traitement en cours" ?
- Quel est le process quand un certificateur ou un tiers de confiance dépose des données pour le compte d’un certificateur ?
Questions Juridiques
"QUAND ?" Quand les données doivent-elles être envoyées ?
L'obligation de transmission des données certificateurs au SI CPF entre en vigueur à compter du 1er Juillet 2021. Cette obligation fait suite à la publication de l'arrêté du décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020.
Quelle sera la fréquence d'envoi des données ?
La transmission de ces informations doit se faire dans les 3 mois maximum à compter de la délivrance de la certification concernée, sous peine de sanction prévue au sein du décret du 27 Décembre 2019 - article R. 6113-17-3.1.
La fréquence de transmission des certifications est laissée libre aux certificateurs sous respect de cette contrainte afin que chaque organisme puisse décider de la fréquence adaptée.