Mentions légales

Le site Internet dédié au service dématérialisé mentionné à l’article L. 6241-2 du code du travail, accessible depuis l’adresse « www.soltea.gouv.fr », est édité par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 et codifié aux articles L518-2 et suivants du Code Monétaire et Financier.

Adresse postale : 56 rue de Lille - 75007 PARIS 

Le Directeur de la publication est Monsieur Eric LOMBARD, directeur général du groupe Caisse des dépôts et consignations.

La gestion du site internet est assurée par la Direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts.

L’hébergement du site est assuré par :

CDC Informatique

16, rue Berthollet

94114 ARCUEIL

Tél : 01 58 50 56 56

www.icdc.caissedesdepots.fr

Illustrations : Undraw - Copyright 2021 Katerina Limpitsouni

Icones : IconMonstr - Copyright 2021 Alexander Kahlkopf