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Nouveauté : transmission du numéro de sécurité sociale des certifiés
Les organismes certificateurs ont l’obligation, depuis le 1er juillet 2021, de transmettre les certifications RNCP ou RS qu’ils ont délivrées, afin d’alimenter les passeports de compétences de leurs certifiés. Le décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 autorise désormais les organismes certificateurs à transmettre le numéro de sécurité sociale (NIR) de leurs certifiés, à condition que cette donnée soit déjà référencée dans le cadre de leurs activités.
Publié le 15 janvier 2026
Obligation légale de transmission des passages de certifications : mise en application des premières sanctions
Découvrez pourquoi la Caisse des Dépôts intensifie ses actions dans l'objectif d’alimenter le Passeport de compétences. Au-delà de ces sanctions, la Caisse des Dépôts poursuit son engagement auprès des certificateurs avec une série de dispositifs d’accompagnement mis en place depuis 2022.
Publié le 27 octobre 2025
Déposer vos données et comprendre vos accusés de traitement : nos supports
Depuis le 1er juillet 2021, les organismes certificateurs qui disposent d’au moins une certification inscrite au RNCP ou au RS doivent transmettre les données de leurs certifiés, via leur portail dédié. Deux nouveaux supports d’accompagnement sont mis à leur disposition.
Publié le 10 septembre 2025
Les 5 questions les plus fréquentes
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