Les organismes certificateurs ont l’obligation, depuis le 1er juillet 2021, de transmettre les certifications RNCP ou RS qu’ils ont délivrées, afin d’alimenter les passeports de compétences de leurs certifiés. Le décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 autorise désormais les organismes certificateurs à transmettre le numéro de sécurité sociale (NIR) de leurs certifiés, à condition que cette donnée soit déjà référencée dans le cadre de leurs activités.

Mise en œuvre en septembre 2025, cette évolution du cadre réglementaire permet aux certificateurs, lorsqu’ils déposent les données d’identité de leurs certifiés, de ne déclarer que deux informations : le numéro de sécurité sociale (NIR) du certifié, et son nom de naissance.

L’ensemble de nos documents techniques ont été mis à jour : dictionnaire des données, modèles de fichier XML, fichier de contrôle XSD…

Attention : les organismes certificateurs qui ne sont pas habilités à collecter le numéro de sécurité sociale de leurs certifiés dans le cadre de leurs activités ne peuvent pas transmettre cette donnée à la Caisse des Dépôts. Ils pourront continuer de transmettre les données d’identité de leurs certifiés conformément au bloc 8 et 9 du dictionnaire des données.

Organismes certificateurs : comment déposer vos données sur votre espace personnel ?

En tant qu’organisme certificateur, vous avez toujours deux possibilités pour transmettre vos données, depuis votre espace personnel du Portail des responsables de diplômes et de certifications :
•    Via la fonctionnalité d’ajout unitaire d’un passage de certification
•    Via un fichier XML

Vous avez besoin d’aide pour déposer vos données et comprendre vos accusés de traitement ? Consultez nos supports d’accompagnement !