Pourquoi un titulaire n'est-il pas reconnu ?

homme devant ordi
Texte long

La nirisation est le processus qui vise à transformer les données d'un titulaire en numéro de sécurité sociale (NIR). Le but de cette nirisation est d'associer les données des titulaires envoyées par les certificateurs à un numéro de sécurité sociale pour ensuite les associer au détenteur de celui-ci.

 

Pour cela, notre système d'information traite les données réceptionnées pour chaque titulaire et essaie de les faire "matcher" (associer) avec des informations détenues dans le SNGI (Système National de Gestion des Identifiants).

 

   • Si les données du titulaire envoyées par le certificateur correspondent avec les informations d'un titulaire détenues dans le SNGI, alors nous sommes en mesure de reconstituer le NIR du titulaire et donc, de faire remonter sa certification dans son Passeport d'orientation, de formation et de compétences ;

 

   • Si les données du titulaire envoyées par le certificateur ne correspondent pas avec les informations d'un titulaire détenues dans le SNGI, alors nous ne serons pas en mesure de reconstituer son numéro de sécurité sociale. Cela peut être pour plusieurs raisons :

           L'homonymie : en effet, plusieurs titulaires peuvent avoir le même nom et le même prénom. Sans informations supplémentaires, il ne sera pas possible d'identifier le bon titulaire.

           Des données manquantes : en effet, des données permettant d'identifier le bon titulaire peuvent être absentes, par exemple : le deuxième et troisième prénom, le jour et le mois de naissance, etc. Ces données, bien que non obligatoires dans le dictionnaire des données, sont nécessaires à l'identification du bon titulaire et l'ingestion du passage transmis dans notre SI.

 

Si vous ne disposez pas de ces informations, vous devez mettre en place les conditions nécessaires à leur collecte à l'avenir afin de nous les transmettre. Cela signifie que vous devez faire évoluer votre système d'informations afin de récolter toutes les données nécessaires à l'identification des titulaires par la Caisse des Dépôts.

 

Nous vous invitons à consulter le bloc 8 du Dictionnaire des données qui est présent dans la section Guides afin d'en savoir plus : https://certificateurs.moncompteformation.gouv.fr/sites/default/files/2022-07/202207%20Dictionnaire%20des%20donn%C3%A9es%20-%20Version%20PDF%20NC5.pdf

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