Depuis le 1er juillet 2021, l’ensemble des organismes certificateurs, c'est-à-dire les responsables de diplômes enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS) de France compétences, doivent obligatoirement transmettre à la Caisse des Dépôts les données des titulaires à qui ils ont délivré une certification. Les établissements du supérieur sont également concernés par cette obligation.
Les données transmises permettent d’alimenter le Passeport de compétences, le service numérique développé par la Caisse des Dépôts pour le compte de l'État.
Tous les titulaires d’un CPF de plus de 15 ans peuvent ainsi retrouver sur le Passeport de compétences des données concernant leur parcours de formation initiale ou continue, leurs diplômes, leurs expériences professionnelles, ainsi que les compétences qu’ils ont acquises. L’objectif est de leur permettre de constituer des CV à valeur probante, dont l’authenticité est garantie par la Caisse des Dépôts.
Sources juridiques : article L.6113-8 du Code du travail et décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019.
Périmètre des données à transmettre
Les établissements du supérieur doivent déclarer l’ensemble des certifications qu’ils ont délivrées depuis 2021, lorsqu’elles sont inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) de France compétences. Cela inclut notamment les DUT, licences, licences professionnelles, BUT, masters, diplômes de santé, titres d’ingénieurs, doctorats…
Comment transmettre ses données ?
Chaque année, les établissements du supérieur doivent transmettre les données relatives à leurs diplômés à la Caisse des Dépôts, pour alimenter le Passeport de compétences. Cette transmission doit avoir lieu trois mois au plus tard après la délivrance du diplôme. La transmission des données des certifiés s’effectue via un espace dédié :
le Portail des responsables de diplômes et de certifications
Pour en savoir plus, consultez le webinaire dédié aux établissements du supérieur.
Accompagnement personnalisé des établissements du supérieur
Dans le cadre du projet de transmission des données des titulaires, une équipe est dédiée à l’écoute des établissements du supérieur et assure l’échange d’informations entre les différents services.
Vos interlocuteurs
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (DGESIP) et la Caisse des Dépôts sont les interlocuteurs des établissements du supérieur en cas de besoin. Pour toute interrogation, besoin d’accompagnement pour s’inscrire au portail de dépôt ou déposer vos données, vous pouvez les contacter :
- par mail : passeportcompetences@enseignementsup.gouv.fr
- via notre formulaire de contact dédié.
Les partenaires
Nos deux partenaires, Amue et Cocktail, facilitent la transmission de vos données sur le portail des certificateurs. Ils vous accompagnent avec leur outil dans la création de vos fichiers XML pour la transmission des données. La DGESIP est votre point d’entrée pour être mis en contact avec ces partenaires. Pour en savoir plus, consultez le replay du webinaire dédié aux établissements du supérieur.
Vous rencontrez une difficulté pour vous connecter ?
Consultez notre guide sur le sujet.