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- Où trouver les données d'identification de l'émetteur, du certificateur et du contrat ?
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- Quel est le process quand un certificateur ou un tiers de confiance dépose des données pour le compte d’un certificateur ?
- Y a-t-il un effet rétroactif des accrochages des certifiés depuis le 1er juillet 2021 ?
- Puis-je collecter le numéro de sécurité sociale des certifiés afin de le transmettre dans le cadre du projet d’accrochage ?
- Dois-je transmettre les données relatives aux blocs de compétences ?
- Que faire si le titulaire d'une certification refuse de fournir ses données ?
- Quelles sont les sanctions encourues par les certificateurs et responsables de diplômes en cas de non transmission des données relatives aux titulaires ?
Les données
- Quelle date de fin de validité doit être renseignée dans les données à transmettre ?
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- Que faire si un titulaire a plus de 3 prénoms ?
- Quel est le process quand un certificateur ou un tiers de confiance dépose des données pour le compte d’un certificateur ?
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