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Que faire si votre organisme dispose de plusieurs SIRET ?

Certains certificateurs sont renseignés sous plusieurs numéros SIRET au sein des répertoires RNCP/RS de France compétences. Ce cas intervient généralement lorsqu’une entité dispose de plusieurs sites physiques différents en France, ou lorsqu’un changement de SIRET a été effectué dans le temps. Dans le cas où votre entité disposerait de plusieurs SIRET enregistrés, un compte de dépôt différent devra être utilisé pour chaque SIRET afin de transmettre les données correspondantes. Pour cela, des identifiants différents vous seront communiqués pour chaque SIRET de votre organisme lors de votre accrochage.

Pour plus de précisions concernant quelles certifications sont rattachées à quel SIRET de votre organisme, ou pour vérifier si votre organisme est renseigné sous plusieurs SIRET, vous pouvez consulter les entrées des répertoires nationaux RNCP/RS correspondant à votre organisme sur le site de France compétences.