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Les questions les plus fréquentes
- Puis-je collecter le numéro de sécurité sociale des certifiés afin de le transmettre dans le cadre du projet d’accrochage ?
- Quel est le process quand un certificateur ou un tiers de confiance dépose des données pour le compte d’un certificateur ?
- Que faire si un titulaire a plus de 3 prénoms ?
- Où trouver les données d'identification de l'émetteur, du certificateur et du contrat ?
- Quelle date de fin de validité doit être renseignée dans les données à transmettre ?
Les guides
Guide utilisation du fichier XSD sur l’application Notepad ++ _1.pdf
PDF - 396.55 Ko, mis à jour le 30 mars 2026
Guide d'accompagnement construction fichier XML.pdf
PDF - 1.32 Mo, mis à jour le 30 mars 2026
Exemple de fichier XML avec son XSD.zip
ZIP - 5 Ko, mis à jour le 30 mars 2026
Dictionnaire_des_données.pdf
PDF - 109.32 Ko, mis à jour le 30 mars 2026
Les vidéos
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