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Obligation légale de transmission des passages de certifications : mise en application des premières sanctions
Découvrez pourquoi la Caisse des Dépôts intensifie ses actions dans l'objectif d’alimenter le Passeport de compétences. Au-delà de ces sanctions, la Caisse des Dépôts poursuit son engagement auprès des certificateurs avec une série de dispositifs d’accompagnement mis en place depuis 2022.
Publié le 27 octobre 2025
Les questions les plus fréquentes
- Quelles sont les sanctions encourues par les certificateurs et responsables de diplômes en cas de non transmission des données relatives aux titulaires ?
- Que faire si le titulaire d'une certification refuse de fournir ses données ?
- Dois-je transmettre les données relatives aux blocs de compétences ?
- Puis-je collecter le numéro de sécurité sociale des certifiés afin de le transmettre dans le cadre du projet d’accrochage ?
- Y a-t-il un effet rétroactif des accrochages des certifiés depuis le 1er juillet 2021 ?
Les guides
Dictionnaire des données
Dictionnaire_des_données.pdf
PDF - 109.32 Ko, mis à jour le 30 mars 2026
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