Un certificat de qualification professionnelle (CQP) est créé et délivré par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l’emploi de branche professionnelle. L’existence juridique du CQP est conditionnée à sa transmission à France compétences. Les actions de formation sanctionnées par des CQP ayant fait l’objet d’un enregistrement au RNCP ou au RS sont éligibles au Compte personnel de formation.

Ainsi, ces certifications sont concernées par le projet d’accrochage des certificateurs. Les OPCO et les branches professionnelles peuvent nous transmettre les données des titulaires et des certifications concernées.