Mise à disposition d’une note relative à la collecte des données par les certificateurs auprès des titulaires

Publié le 03 février 2023, mis à jour le 23 avril 2026

7 min de lecture

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Nous mettons aujourd’hui à disposition des certificateurs un courrier rédigé et signé par la Caisse des Dépôts, rappelant le cadre légal et l’avis favorable de la CNIL sur le projet d’accrochage des certificateurs.

Ce courrier pourra être utilisé par les certificateurs afin de faciliter la collecte des données auprès des titulaires de certifications dans l’objectif de nous les transmettre et d’alimenter le Passeport d’orientation, de formation et de compétences.

Consultez le courrier

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