Publication de l'arrêté Certificateurs

Mai 2021

Les certificateurs disposent désormais de la liste fixe des données à transmettre à la Caisse des Dépôts.

 

Obligation légale de transmission des données au SI CPF

1er Juillet 2021

Les certificateurs devront transmettre les données des titulaires des certifications à la Caisse des Dépôts sous 3 mois à partir de la délivrance du diplôme.

 

Accrochage progressif des certificateurs

A partir de Juillet 2021

Accrochages des certificateurs au fur et à mesure.

 

Mise à disposition du portail de gestion des certificateurs

Septembre 2021

Les certificateurs pourront se créer un compte et déposer leurs fichiers de données sur un portail dédié. La consultation de l'historique des actions et le téléchargement des accusés de traitement sera disponible en ligne.