Le meilleur moyen aujourd’hui pour récupérer une donnée fiable est de prendre contact avec les titulaires de certifications, leur demandant de transmettre les données conformément à leur état civil.

Vous pouvez pour cela demander l’acte de naissance, la Carte Nationale d’identité, le Passeport – documents en cours de validité. Si le titulaire vous le transmet, n’hésitez pas à lui conseiller d’utiliser le site de l’Etat afin de sécuriser les échanges de papiers officiels d’identité https://filigrane.beta.gouv.fr/

Sachez que suite au dépôt de votre fichier XML, nous tentons d’identifier les titulaires en utilisant, dans un premier temps, le nom de naissance, le prénom, le sexe et l’année de naissance. Si plusieurs titulaires sont identifiés, alors nous ajoutons les données concernant le mois et le jour de naissance. Enfin, si plusieurs titulaires sont toujours identifiés, nous ajoutons la commune de naissance, et toutes autres données facultatives transmises. Nous comparons ces données avec l’identité de l’individu au sein du Système National de Gestion des identifiants géré par la CNAV afin de retrouver le titulaire et ainsi lui attribuer la garantie de l'Etat suite à la validation de sa certification professionnelle.

Si vous avez réalisé toutes les démarches nécessaires pour mettre en qualité la donnée de l'identité de vos certifiés et que malgré tout, les passages sont toujours KO après un deuxième dépôt des passages corrigés en question, nous vous invitons à conserver le ou les fichiers XML de ces passages en rejet ainsi que le ou les accusés de traitement liés / et les divers actions (mails réalisés) par exemple à l'égard de ces certifiés. Nous vous invitons à créer un nouveau fichier XML et y insérer uniquement ces passages KO.

Une procédure sera mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations pour ces cas de non-réconciliation de la donnée avec le Système National de Gestion des identifiants. Ceci afin que ces usagers puissent retrouver leur(s) certification(s) garanties par l’Etat au sein du Passeport de Compétences. Il est donc essentiel que les certificateurs conservent la trace de ces passages KO. 

Enfin, nous recommandons un taux d’erreur inférieur à 8 % après actions correctives (Nombre de passages KO / Nombre de passages totaux déposés) - Ce taux pourra être réduit en fonction de l’avancement du projet.