Où trouver les données d'identification de l'émetteur, du certificateur et du contrat ?

Publié le 30 septembre 2021, mis à jour le 20 avril 2026

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Ces identifiants correspondent à des identifiants internes à la Caisse Des Dépôts. Ils seront transmis par mail aux certificateurs et déposants lors de la création de leur compte sur le portail connecté, avant l'envoi de leur premier fichier XML. 

Le numéro de la fiche client de l'émetteur et le numéro de la fiche client du certificateur sont identiques si l'émetteur est le certificateur. En revanche, si le certificateur passe par un déposant mandaté pour envoyer ses données, les deux identifiants seront distincts car représenteront deux entités distinctes : le certificateur et son déposant.

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