Quelle date de fin de validité doit être renseignée dans les données à transmettre ?
La date de fin de validité à renseigner au sein des données à transmettre est bien celle du diplôme délivré et non de l’enregistrement de la certification aux répertoires RNCP/RS de France compétences.
Pour un diplôme valable 5 ans par exemple, la donnée à renseigner est la date de délivrance de ce diplôme à laquelle on ajoute 5 années. Si le diplôme n’a pas de date de fin de validité, et est donc valide indéfiniment dès sa délivrance, la valeur "nill" peut être renseignée.